SCARA (Société Coopérative Agricole de la région d'Arcis-sur-Aube)
Numéro de dépôt :
97684143
Date de dépôt :
23/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2007
Présentation de la marque L'ERE DE CHAUD PAIN
Déposée le 23 juin 1997 par la société SCARA (Société Coopérative Agricole de la région d'Arcis-sur-Aube
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ERE DE CHAUD PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est la société SCARA (Société Coopérative Agricole de la région d'Arcis-sur-Aube domicilié(e) Route de Villette, 10700 ARCIS-SUR-AUBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 768 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPRANO SARL - France.
La marque L'ERE DE CHAUD PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCARA (Société Coopérative Agricole de la région d'Arcis-sur-Aube) - Route de Villette, 10700 ARCIS-SUR-AUBE - France - SIREN 302768296
SOPRANO SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31
- Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie - Transformation des produits agricoles d'autrui (meunerie) - Restauration (alimentation)
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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